Politique de confidentialité et protection des données personnelles

THM Capital Advisory protège la vie privée des utilisateurs de son Site en respectant la législation en vigueur. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, le traitement automatisé des données à caractère personnel réalisé à partir du Site fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Les données nominatives (noms, prénoms, email, etc.) et des données d'identification électronique disponibles sur ou à partir de l’ordinateur de l’utilisateur (les cookies ou les adresses IP) constituent ensemble les "Données Personnelles". Il est précisé que les données d'identification électronique permettent d'identifier le terminal de connexion ou les pages consultées sur le Site au cours de la navigation de l’utilisateur mais sont généralement insuffisantes à elles seules pour une identification nominative.

Conformément à l’Ordonnance n° 2011-1012 du 24 août 2011 relative aux communications électroniques, THM Capital Advisory informe les utilisateurs que l’essentiel des cookies émis par le Site a pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique ou est strictement nécessaire à la fourniture d'un service de communication en ligne à la demande expresse d’un utilisateur. Il s’agit par exemples (i) des cookies utilisés pour la rubrique "Contact"; (ii) des cookies qui ont pour unique finalité de contribuer à la sécurité du service demandé par l’utilisateur ; (iii) des cookies flash contenant des éléments strictement nécessaires pour faire fonctionner un éventuel lecteur de média (audio ou vidéo), correspondant à un contenu qui viendrait à être demandé par l’utilisateur ; (iv) ou encore des cookies permettant des mesures d’audience du Site ; etc.

Pour tout autre type de cookies et notamment pour ceux permettant dans l’avenir une éventuelle publicité ciblée, le consentement préalable de l’utilisateur serait alors demandé par THM Capital Advisory, avant d’être émis par le Site, au moyen d’une zone de demande de consentement pouvant être constituée par une case à cocher.

THM Capital Advisory est ainsi susceptible de collecter des Données Personnelles de ses utilisateurs notamment par l'intermédiaire de la rubrique "Contact", et par courriel à l'adresse contact@thm-ca.com lors d'un abonnement à une éventuelle future newsletter électronique ou lors d’une inscription par l’utilisateur.

Les données à caractère personnel relatives aux utilisateurs ne sont conservées que dans le seul but de répondre aux demandes de contact et ne sont conservées que pour toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou, conservées au titre du respect d’une obligation légale peuvent être archivées conformément aux dispositions en vigueur (notamment celles prévues par le Code de commerce, le Code civil et le Code de la consommation). Par ailleurs et sous réserve du respect de l’information des utilisateurs, de leur consentement et de l’exercice de leur droit d’opposition, les données des utilisateurs employées à des fins de diffusion d’informations peuvent être conservées pendant un délai de (2) deux ans.

Au terme de ce délai, le responsable de traitement pourra reprendre contact avec la personne concernée afin de savoir si elle souhaite continuer à recevoir les informations diffusées par THM Capital Advisory. En l’absence de réponse positive et explicite de la personne, les données devront être supprimées ou archivées conformément aux dispositions en vigueur (notamment celles prévues par le Code de commerce, le Code civil et le Code de la consommation).

Dans l'hypothèse où l’utilisateur consent à communiquer des données individuelles à caractère personnel, il dispose d'un droit individuel d'accès, de retrait et de rectification de ces données dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. L’utilisateur doit adresser toute demande écrite à l'adresse suivante à l'adresse suivante : THM Capital Advisory, 2 RUE DE TOCQUEVILLE 75017 PARIS ou par courriel : contact@thm-ca.com.

De plus, les utilisateurs peuvent s’opposer à l'enregistrement de cookies en configurant leur navigateur de la manière suivante :

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