Mentions légales
Dernière mise à jour : 06 avril 2026
Éditeur du site
Le présent site est édité par la société THM CAPITAL ADVISORY, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 799044607, numéro de TVA intracommunautaire : FR90799044607.
Dirigeant :
Thomas MITARD
Siège social :
2, Rue de Tocqueville
75 017 PARIS
Email de contact :
contact@thm-ca.com
Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Thomas MITARD, en qualité de président de la société THM Capital Advisory.
Hébergement
Le site est hébergé par Webflow,
398 11th Street, 2nd Floor
San Francisco, CA 94103 – États-Unis.
Condition générales d'utilisation
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») déterminent les conditions d’utilisation et d’accès d’un utilisateur (au sens d’un internaute se connectant au site ci-après désigné) du site internet https://www.thm-ca.com exploité par la société THM Capital Advisory (ci-après « THM Capital Advisory ».
L’utilisateur reconnaît et accepte, sans réserve, les CGU du seul fait de son utilisation du site « thm-ca.com » (ci-après le « Site »). THM Capital Advisory se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGU. Il est donc recommandé d’en faire une lecture attentive à chaque nouvelle visite du Site. Les CGU régissent l’intégralité des relations entre THM Capital Advisory et chacun des utilisateurs du Site et s’appliquent à l’exclusion de tout autre convention ou accord.
Accès au Site
THM Capital Advisory s’efforce d’assurer un accès continu 24H/7J au Site. Cet accès peut néanmoins être temporairement restreint en cas d’éventuelles pannes et/ou interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de celui-ci et pour une durée indéterminée en cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle et/ou extérieur à THM Capital Advisory.
Ainsi, THM Capital Advisory ne garantit pas la disponibilité du Site, ni la fiabilité et la célérité des transmissions. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique. En cas de difficultés, les utilisateurs peuvent nous contacter soit par l'intermédiaire du formulaire situé dans la rubrique "Contact", soit par courriel à l'adresse : contact@thm-ca.com.
THM Capital Advisory ne peut être tenue responsable de tout dommage issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la cessation du Site, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage matériel ou immatériel qui résulterait d’une connexion au Site.
Les utilisateurs reconnaissent et acceptent que la responsabilité de THM Capital Advisory ne pourra être engagée en cas d’interruption ou d’impossibilité d’accès au Site. L’utilisateur est responsable de ses propres utilisations du Site, de l’exactitude et de la véracité des données personnelles qu’il communique via le Site.
Contenu du Site – Exclusion de responsabilité
THM Capital Advisory diffuse sur son Site un certain nombre de documents ou d’informations à l’attention des utilisateurs. THM Capital Advisory met tout en œuvre pour s’assurer que des erreurs ne sont pas commises dans les informations que publie sa rédaction. L’utilisateur du Site est averti qu’en aucun cas THM Capital Advisory, éditrice de ce site, ne pourra être tenue responsable des conséquences d’une quelconque erreur qui serait contenue dans les informations diffusées sur le Site.
Particulièrement, THM Capital Advisory n’assume aucune responsabilité et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, quant au contenu du Site et de son usage par l’utilisateur dès lors que (i) les informations que ce Site comporte sont exclusivement de nature générale et ne visent pas la situation ou une recherche particulière d’une personne physique ou morale et (ii) ne sont pas nécessairement complètes, exhaustives, exactes ou à jour et (iii) ne constitue en aucune façon une consultation juridique.
Par conséquent, l’utilisateur demeure pleinement responsable de son analyse de ces informations, des choix opérés et de leurs conséquences et ne saurait, en aucune manière, et sur quelque fondement que ce soit, engager la responsabilité de THM Capital Advisory au titre des informations recueillies sur le Site en cas de perte de profits, d’activités, de revenus, de réputation ou de pertes spéciales indirectes ou consécutives, que ce soit en raison de l’utilisation du présent Site, d’actes délictuels (y compris mais sans s’y limiter, la négligence) ou de toute autre raison, et ce même si THM Capital Advisory était consciente ou aurait dû être consciente de la possibilité de telles pertes ou de tels dommages.L’utilisateur est également averti que THM Capital Advisory dégage toute responsabilité pour les informations écrites ou fournies par des tiers, notamment dans le cadre des liens avec des références ou informations extérieures qui ne sont citées ou reproduites que pour la seule commodité des utilisateurs.
THM Capital Advisory est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site. La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable de THM Capital Advisory, laquelle autorisation peut être révoquée à tout moment. Nonobstant, tous les sites ayant un lien hypertexte vers le Site ne peuvent être contrôlé par THM Capital Advisory qui décline toute responsabilité concernant l'accès, le contenu et la ligne éditoriale desdits sites.
Propriété intellectuelle
Le nom de domaine https://www.thm-ca.com et.com, la structure générale du Site, ainsi que tous les textes, graphiques, images, sons et vidéos éventuelles le composant, sont la propriété exclusive de THM Capital Advisory et/ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrite de THM Capital Advisory est strictement interdite.
La marque "THM Capital Advisory" est une marque déposée en France par THM Capital Advisory auprès de l’INPI. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de la marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
Tout contrevenant s’expose aux sanctions prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code pénal au titre notamment de la contrefaçon de droit d'auteur et du droit des marques, ainsi qu’au Code civil en matière de responsabilité civile.
